Q-2, r. 15 - Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Annexe Versions de la disposition

2013-01-01

ANNEXE B

(Abrogée)

A.M. 2007-09-26, Ann. B; A.M. 2010-12-06, a. 13; A.M. 2012-12-11, a. 21.

2012-09-01

ANNEXE B

(a. 4, 5)

DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ANNUELLES, BILAN DES COMBUSTIBLES, PRODUITS, MATIÈRES PREMIÈRES ET FACTEURS D’ÉMISSION

Partie I: Identification

Nom de l’entreprise:

Nom de l’établissement:

Adresse de l’établissement

          Numéro civique, rue:
          ____________________________________________________________________

          Ville:
          ____________________________________________________________________

          Code postal:
         

Directeur de l’établissement

Nom:

          Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

              Numéro civique, rue:

              Ville:

              Code postal:

          Numéro de téléphone:

          Numéro de télécopieur:

          Adresse courriel:

Responsable de l’environnement (Si différent du directeur de l’établissement)

Nom:

          Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

              Numéro civique:

              Rue:

              Ville:

              Code postal:

          Numéro de téléphone:

          Numéro de télécopieur:

          Adresse courriel:

Responsable de la déclaration (Si différent du responsable de l’environnement)

Nom:

          Adresse (Si différente de celle de l’établissement):

              Numéro civique:

              Rue:

              Ville:

              Code postal:

          Numéro de téléphone:

          Numéro de télécopieur:

          Adresse courriel:
        

Partie II: Bilan des émissions annuelles

Types                 Contaminants            Émissions        Unités de 
                                              totales          mesure

                      Fluorures totaux (Ft)
Contaminants          ________________________________________________________
à l’origine de        Hydrocarbures aromatiques 
la pollution          polycycliques (HAP)
toxique               ________________________________________________________
                      Composés de soufre réduit totaux
        

Partie III: Bilan des combustibles, produits et matières premières

L’exploitant doit identifier les activités, les procédés ou les équipements qui sont la source des émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Identification de la source d’émission                Heures d’opération

         

Pour chaque source d’émission identifiée, les tableaux A, B, C et D doivent être complétés à partir des meilleures données dont l’exploitant de l’entreprise, de l’installation ou de l’établissement dispose, dont il peut raisonnablement disposer ou dont il peut disposer en faisant un traitement de données approprié.

Tableau A

Identification            Caractéristiques                           Unité 
du combustible   _______________________________________   Quantité  de mesure

                 % Soufre   % Eau   Pouvoir calorifique 
         

Tableau B

Identification        du        %Soufre        Volume    de        Unité de mesure
produit                                        production

                  

Tableau C

Identification   de   la        %Soufre        Quantité            Unité de mesure
matière première
         

Tableau D

Contaminant   Facteur     Unité de   Produit, matière        Provenance ou 
              d’émission  mesure ou  première  ou            référence du
                                     combustible relié au    facteur d’émission
                                     facteur d’émission      utilisé(3)
          

(3) Pour chaque contaminant émis pour lequel l’exploitant pour quantifier ses émissions prend en compte un facteur d’émission, celui-ci doit indiquer la provenance de ce facteur d’émission et dans le cas où il provient d’une source documentaire publiée, indiquer sa référence.

A.M. 2007-09-26, Ann. B; A.M. 2010-12-06, a. 13.